Confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par  :

– la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,

– la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

– l’article L. 226-13 du Code pénal,

– la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://francoiscellier-renovation.fr, peuvent êtres recueillies :

– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au site,

– votre fournisseur d’accès,

– votre adresse de protocole Internet (IP).

En tout état de cause, l’entreprise François CELLIER ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous sera alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

Vous devez pour cela effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site internet de l’entreprise François CELLIER n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 Le site de l’entreprise François CELLIER contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de son propriétaire. Cependant, François CELLIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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